Abécédaire

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A


Agirc
Association générale des institu­tions de retraite complémentaire des cadres, créée le 1er avril 1947. Depuis le janvier 1974, tous les salariés cadres cotisent obligatoirement à une caisse de retraite complémentaire affiliée à l'Agirc.

Arrco
Association des régimes de retrai­te complémentaire, créée le 8 décembre 1961. Depuis le 6 juin 1973, tous les salariés cotisent obligatoirement à une caisse de retraite complémentaire affi­liée à l'Arrco.

B


Baby-boom
Phénomène de naissances nombreuses survenu dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Ces générations nombreuses commen­ceront à prendre leur retraite à partir de 2006 (voir Papy-boom).

C


Capitalisation
Un régime par capitalisation place les cotisations en actifs financiers et distribue à chaque affilié les produits de son placement.

L'intérêt de la technique de capitalisation est de faire fructifier l'épargne investie. Les intérêts produits par l'épargne s'ajoutent à celle-ci et de­viennent eux mêmes générateurs d'intérêts. Ainsi, 100 francs placés à 10 % rapportent 10 francs la 1ère année et les 110 francs acquis donneront 11 francs de plus la 2ème année et ainsi de suite. A titre d'idée, une personne qui placerait chaque année  100 francs à 10% donneront plus de 44.000 francs au bout de 40 ans.

Cotisation
Somme prélevée sur les revenus d'activité d'un individu pour alimenter un régime de retraite. La double particularité française réside dans le fait que la majeure partie de ces cotisations est obligatoire et sert à alimenter la répartition.

Cotisations ou prestations définies
Un régime de retraite est à prestations définies s'il s'engage à servir un niveau de pension à ses cotisants. Il est à cotisations définies si les prestations servies dépendent des ressources du système tandis que le niveau de cotisations reste fixe.

Lorsqu'un régime est à prestations définies, les retraités sont relativement protégés. Dans un régime d'entreprise à prestations définies, l'employeur supportera tous les risques liés aux retraites. Il assumera  le poids de l'allongement de la durée de retraite et  le risque lié à l'évolution des régimes publics s'il propose un régime chapeau garantissant une montant global de retraite tous régimes confondus. Aussi, les régimes d'entreprise à prestations définies sont fréquemment transformés en régimes à cotisations définies. Dans ce cas, l'équilibrage des comptes se fait par la baisse des prestations, ce qui déplace le risque sur le salarié.

Précisons que certains auteurs assimilent la répartition à un régime de retraite à prestations définies dans lequel le risque financier serait assumé par les actifs qui supportent les hausses de cotisations nécessaires pour équilibrer les comptes de l'assurance vieillesse (Dupont, G. & Sterdyniak, H. (2000) Quel avenir pour nos retraites, Paris : La Découverte, p. 10). Mais de toute évidence, cette assimilation est fausse. Les cotisants en répartition ne disposent d'aucune garantie sur le montant de leur future retraite. Cette dernière peut être rognée à tout moment par les pouvoirs publics, comme l'illustre la mise en œuvre de la réforme Balladur de 1993.

F


Fonds de pension
Un fonds de pen­sion est un système d'épargne dont la vocation est de permettre le versement de revenus (les pensions) aux retraités.

Il est alimenté par des cotisations versées par l'actif et/ou son employeur. Les droits acquis sont gérés selon le principe de la capitalisation, c'est-à-dire qu'ils sont accumulés dans un compte ouvert au nom de chaque bénéficiaire. Il s'agit d'un placement « tunnel » car il est impossible de récupérer les cotisa­tions versées avant le terme prévu, en l'occurence le départ à la retraite.

La récupé­ration du capital lors du passage à la retraite se fait généralement sous la forme d'une rente. Cette rente sera souvent « viagère », c'est‑à‑dire versée jus­qu'au décès du bénéficiaire ou de son conjoint survivant, si l'éventualité d'une telle réversion a été prévue. Mais la récupération des sommes accumulées peut aussi se faire sous la forme de sorties en capital si le retraité préfère débloquer - totalement ou partiellement - son épargne retraite.

En France, seuls les fonctionnaires ont accès aux fonds de pensions (Préfon). La loi Thomas, qui devait aligner les droits des actifs du privé sur ceux du public, n'a jamais été appliquée par le gouvernement Jospin qui vient d'ailleurs de l'abroger.

Frais (ou chargement)
Prélèvements effectués, dans beaucoup de formules de placement, par l'établissement gestionnaire. On dis­tingue les frais d'entrée, prélevés sur chaque versement, et les frais de gestion, prélevés chaque année sur la masse de l'épargne en compte (l'encours).

M


Minimum vieillesse

Neuf prestations non contributives (allocation spéciale vieillesse, allo­cation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux vieux travailleurs non salariés, etc.) peuvent composer cette somme minimale perçue par les personnes âgées au delà de 65 ans (60 ans si la personne est inapte au travail, ancien combattant, mère de famille ouvrière...).

Le minimum vieillesse, sous condition de ressources, est versé à ceux dont les ressources annuelles, allocation comprise, doivent être inférieures à 43.947 F pour une personne seule ou 76.977 F pour un ménage.

Son montant est de 42.910 F par an pour une personne seule ou 76.977 F par an pour un couple (depuis le 1er janvier 2000).

P


Papy-boom
Répercussion, soixante années plus tard, du baby-boom des années d'après-guerre : à partir de 2006, des classes d'âge nombreuses prendront leur retraite. Le financement de leurs pensions qui pose problème au sys­tème de répartition en vigueur dans notre pays.

Paritarisme
Mode de gestion des régimes de retraite qui associe les par­tenaires sociaux, théoriquement sans implication direc­te de l'État.

Partenaires sociaux
Censés représenter les salariés et des employeurs, il s'agit des syndicats "représentatifs" associés dans la gestion "paritaire" des régimes de retraite des salariés du secteur privé.

Plafond de ta Sécurité sociale (PSS)
Montant de revenu, révisé chaque année, qui sert de seuil pour le calcul des cotisations sociales ou de certaines prestations sociales, telles les pensions de retraite. Pour 2000, le plafond de la Sécurité sociale, ou PSS, est de 14.700 francs par mois, soit 176.400 francs par an.

Point de retraite
Certains régimes de retraite fonctionnent suivant le système des points. Les cotisations versées sont converties en points, suivant la valeur d'acquisition du point, fixée chaque année. A l'heure de la retraite, le mon­tant de la pension s'obtient en multi­pliant le nombre total des points acquis année après année par la valeur de ser­vice du point, elle aussi fixée chaque année.

R


Réforme Balladur de 1993
La loi du 22 juillet 1993 et les décrets du 28 août ont instauré deux changements majeurs dans le mode de fonctionnement du régime général. La durée de cotisation pour une retraite à "taux plein" passe progressivement de 150 à 160 trimestres. Le salaire annuel moyen utilisé pour calculer la retraité passe des 10 aux 25 meilleures années. Dans les deux cas, les salariés – qui, au mieux, bénéficieront d'une retraite régime général égale à 50% du salaire annuel moyen – sont pénalisés.

Précisions que les salariés relevant des régimes spéciaux – et notamment les fonctionnaires, qui ne sont pas en répartition - ne sont pas concernés par cette réforme.

Régimes spéciaux
En 1996, les régimes spéciaux de salariés (Fonction publique, CNRACL, IEG, RATP, SNCF, etc.) couvrent 21.% des actifs (1996). Leurs régimes spéciaux, plus favorables que le régime général, disposent de modes de fonctionnement particuliers concernant l'âge de départ à la retraite ou les pensions, calculées en référence au dernier salaire.

Les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales (CNRACL) et les agents de la fonction publique hospitalière sont soumis à un régime unique géré directement par le budget de l'Etat et non par les partenaires sociaux.

Etrangement, les syndicats, qui recrutent majoritairement dans le public, sont donc en charge des seules retraites du privé. Ceci explique peut-être leur acharnement à défendre une répartition dont ils sont exemptés puisque les pensions des fonctionnaires de l'Etat sont inscrites au Grand livre de la dette. Les retenues sur les traitements des fonctionnaires ne permettent de financer qu'une petite partie de leurs pensions, le reste étant financé par les impôts. Ainsi, un salarié du privé, non content de supporter des cotisations d'assurance vieillesse, finance aussi une partie des pensions de la fonction publique.

Rendement (de la capitalisation)
Dans le monde de l'épargne, c'est, exprimé en pourcen­tage annuel, ce que rapporte un capital placé. Actuellement, le livret A sert un rendement de 2,25 % par an. A ne pas confondre avec la rentabilité globale d'un placement qui prend en compte en plus du rendement strict, la plus  ­value (ou la moins-value !) constatée à la sortie.

Rendement "implicite" (de la répartition
Par analogie avec la capitalisation, il est possible de calculer un rendement implicite de la répartition. Il s'agit du taux qui égalise la valeur actualisée des cotisations et des prestations retraites d'un même individu. Plus le régimes de retraite par répartition sont généreux eu égard aux cotisations préalablement lorsque leurs retraités étaient actifs, plus leur rendement "implicite" est important. Avec le vieillissement, l'on observe que le rendement "implicite" de la répartition chute.

Rente viagère
Pension versée au bénéficiaire de la rente jusqu'à son décès. Un individu peut se constituer volon­tairement une rente viagère, par exemple en vendant un appartement « en viager » à une autre personne, ou bien en « aliénant » (en abandonnant) un capital entre les mains d'une compagnie d'assurances. Les pensions de retraite (régime de base et régimes com­plémentaires) sont viagères.

Répartition (ou Assurance vieillesse)
Mode de finance­ment des pensions de retraite majoritai­rement utilisée en France. La répartition prélève des cotisations sur les revenus des actifs et les redistribue immé­diatement entre les retraités (diminuées des coûts de fonc­tionnement). Assimilant la retraite à un risque, la répartition est une Assurance vieillesse. Lorsque la retraite est une quasi-certitude, l'on devrait lui préférer la capitalisation qui permet, moyennant une épargne modeste, de se garantir un pouvoir d'achat élevé à la retraite.

Réversion
Mécanisme qui permet, sous certaines conditions, au veuf ou à la veuve de percevoir une partie de la pension de retraite qui était versée ou qui devait être versée à son épouse ou à son époux décédé(e).

Rente viagère
Résultat de la conversion d'un capital en revenus réguliers versés tant que l'assu­ré est en vie. On dit qu'à ce moment là le capital est «aliéné» (le souscripteur ne peut plus en disposer librement). Une rente viagère est dite réversible lorsqu'au décès du premier assuré elle est versée au second assuré (souvent le conjoint) jusqu'à son propre décès.

S


Salaire annuel moyen (SAM)
Chiffre utilisé pour le calcul de votre pension de retraite par répartition. Il correspond à la moyenne des salaires d'un certain nombre d'an­nées, ce nombre variant, dans la régle­mentation actuelle, entre 10 et 25 suivant votre année de naissance.

T


Taux d'appel
Pratique mise en oeuvre pour renflouer les caisses de retraite complémentaire des salariés, Arrco et Agirc. Avec le taux d'appel de 125 % pratiqué, ces caisses vous ponctionnent une cotisation de 125 francs pour 100 francs destinés au paiement des retraites. Les 25 francs de différence n'ouvrent pas de droits à pension pour le cotisant. D'un point de vue juridique, ce n'est pas du racket puisque l'Arrco et l'Agirc disposent d'un monopole légal.

Taux de remplacement
Le taux de remplacement est le rapport entre la pension de retraite servie et le dernier revenu du nouveau retraité. Si vous gagniez 400.000 francs par an et que votre pension de retraite n'est que de 280.000 francs, on dit que le taux de remplacement est de 280.000/400.000 0,7 soit 70%. Ce taux peut être brut ou net (c'est-à-dire après cotisations sociales) ; il peut être initial (première retraite/dernier salaire) ou moyen (retraite moyenne/ salaire moyen) ; il peut être calculé pour un individu ou au niveau macroéconomique.

Taux de prélèvement implicite (de la répartition)
Le taux de prélèvement implicite mesure le manque à gagner de la personne contrainte de cotiser en répartition. Il s'obtient en comparant les retraites obtenues par une personne ayant cotisé en répartition ou capitalisé pour un effort de prévoyance identique. On considère aujourd'hui qu'un actif qui, au lieu de verser ses cotisations retraite à l'assurance vieillesse, les capitaliserait, obtiendra une retraite deux à trois fois supérieure à ce qu'il aura en répartition. Le taux de prélèvement implicite oscille ainsi entre la moitié et les deux tiers des prélèvements sociaux supportés par le cotisant en répartition. C'est à dire que cette personne pourrait obtenir le même pouvoir d'achat à la retraite en se contentant d'épargner entre le tiers et la moitié des sommes qu'il est aujourd'hui contraint de verser à l'assurance vieillesse.

V


Valeur de service
Valeur donnée une année au "point de retraite"des régimes complémentaires fonctionnant par point. La pen­sion complémentaire est égale à la valeur de service multipliée par le nombre de points acquis.

 

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