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P Q R
S T U V
W X Y Z
Agirc
Association générale des institutions
de retraite complémentaire des cadres, créée le 1er avril 1947.
Depuis le janvier 1974, tous les salariés cadres cotisent obligatoirement à une
caisse de retraite complémentaire affiliée à l'Agirc.
Arrco
Association des régimes de retraite
complémentaire, créée le 8 décembre 1961. Depuis le 6 juin 1973, tous les
salariés cotisent obligatoirement à une caisse de retraite complémentaire affiliée
à l'Arrco.
Baby-boom
Phénomène de naissances
nombreuses survenu dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale.
Ces générations nombreuses commenceront à prendre leur retraite à partir de
2006 (voir Papy-boom).
Capitalisation
Un régime par capitalisation
place les cotisations en actifs financiers et distribue à chaque affilié les
produits de son placement.
L'intérêt de la technique de
capitalisation est de faire fructifier l'épargne investie. Les intérêts
produits par l'épargne s'ajoutent à celle-ci et deviennent eux mêmes
générateurs d'intérêts. Ainsi, 100 francs placés à 10 % rapportent 10 francs la
1ère année et les 110 francs acquis donneront 11 francs de plus la 2ème
année et ainsi de suite. A titre d'idée, une personne qui placerait chaque
année 100 francs à 10% donneront plus
de 44.000 francs au bout de 40 ans.
Cotisation
Somme prélevée sur les revenus d'activité d'un individu
pour alimenter un régime de retraite. La double particularité française réside
dans le fait que la majeure partie de ces cotisations est obligatoire et sert à
alimenter la répartition.
Cotisations ou prestations définies
Un régime de retraite est à
prestations définies s'il s'engage à servir un niveau de pension à ses
cotisants. Il est à cotisations définies si les prestations servies dépendent
des ressources du système tandis que le niveau de cotisations reste fixe.
Lorsqu'un régime est à
prestations définies, les retraités sont relativement protégés. Dans un régime
d'entreprise à prestations définies, l'employeur supportera tous les risques
liés aux retraites. Il assumera le
poids de l'allongement de la durée de retraite et le risque lié à l'évolution des régimes publics s'il propose un
régime chapeau garantissant une montant global de retraite tous régimes
confondus. Aussi, les régimes d'entreprise à prestations définies sont
fréquemment transformés en régimes à cotisations définies. Dans ce cas,
l'équilibrage des comptes se fait par la baisse des prestations, ce qui déplace
le risque sur le salarié.
Précisons que certains auteurs
assimilent la répartition à un régime de retraite à prestations définies dans
lequel le risque financier serait assumé par les actifs qui supportent les
hausses de cotisations nécessaires pour équilibrer les comptesde l'assurance vieillesse (Dupont,
G. & Sterdyniak, H. (2000) Quel
avenir pour nos retraites, Paris : La
Découverte, p. 10). Mais de toute évidence, cette assimilation
est fausse. Les cotisants en répartition ne disposent d'aucune garantie sur le
montant de leur future retraite. Cette dernière peut être rognée à tout moment
par les pouvoirs publics, comme l'illustre la mise en œuvre de la réforme
Balladur de 1993.
Fonds de pension
Un fonds de pension est un
système d'épargne dont la vocation
est de permettre le versement de revenus (les pensions) aux retraités.
Il est alimenté par
des cotisations versées par l'actif et/ou son employeur. Les droits acquis sont
gérés selon le principe de la capitalisation, c'est-à-dire qu'ils
sont accumulés dans un compte ouvert au nom de chaque bénéficiaire. Il s'agit
d'un placement « tunnel » car il est impossible de récupérer les cotisations
versées avant le terme prévu, en l'occurence le départ à la retraite.
La récupération du capital lors
du passage à la retraite se fait généralement sous la forme d'une rente. Cette
rente sera souvent « viagère », c'est‑à‑dire versée jusqu'au décès
du bénéficiaire ou de son conjoint survivant, si l'éventualité d'une telle
réversion a été prévue. Mais la récupération des sommes accumulées peut aussi
se faire sous la forme de sorties en capital si le retraité préfère débloquer -
totalement ou partiellement - son épargne retraite.
En France, seuls les
fonctionnaires ont accès aux fonds de pensions (Préfon). La loi Thomas, qui
devait aligner les droits des actifs du privé sur ceux du public, n'a jamais
été appliquée par le gouvernement Jospin qui vient d'ailleurs de l'abroger.
Frais (ou chargement)
Prélèvements effectués,
dans beaucoup de formules de placement, par l'établissement gestionnaire. On
distingue les frais d'entrée, prélevés sur chaque versement, et les frais de
gestion, prélevés chaque année sur la masse de l'épargne en compte (l'encours).
Minimum vieillesse
Neuf prestations non
contributives (allocation spéciale vieillesse, allocation
supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux vieux
travailleurs non salariés, etc.) peuvent composer cette somme minimale
perçue par les personnes âgées au delà de 65 ans (60 ans si la personne est inapte au travail, ancien combattant, mère de
famille ouvrière...).
Le minimum vieillesse, sous condition de ressources,
est versé à ceux dont les ressources annuelles, allocation comprise, doivent
être inférieures à 43.947 F pour une personne seule ou 76.977 F pour un ménage.
Son montant est de 42.910 F par
an pour une personne seule ou 76.977 F par an pour un couple (depuis le 1er
janvier 2000).
Papy-boom
Répercussion, soixante années plus
tard, du baby-boom des années d'après-guerre : à partir de 2006,
des classes d'âge nombreuses prendront leur retraite. Le financement de leurs
pensions qui pose problème au système de répartition en vigueur dans notre
pays.
Paritarisme
Mode de gestion des régimes de
retraite qui associe les partenaires sociaux, théoriquement sans implication
directe de l'État.
Partenaires sociaux
Censés représenter les salariés
et des employeurs, il s'agit des syndicats "représentatifs" associés
dans la gestion "paritaire" des régimes de retraite des salariés du
secteur privé.
Plafond de ta Sécurité sociale (PSS)
Montant de revenu, révisé chaque
année, qui sert de seuil pour le calcul des cotisations sociales ou de
certaines prestations sociales, telles les pensions de retraite. Pour 2000, le
plafond de la Sécurité sociale, ou PSS, est de 14.700 francs par mois, soit
176.400 francs par an.
Point de retraite
Certains régimes de retraite
fonctionnent suivant le système des points. Les cotisations versées sont
converties en points, suivant la valeur d'acquisition du point, fixée chaque
année. A l'heure de la retraite, le montant de la pension s'obtient en multipliant
le nombre total des points acquis année après année par la valeur de service
du point, elle aussi fixée chaque année.
Réforme Balladur de 1993
La loi du 22 juillet 1993 et les
décrets du 28 août ont instauré deux changements majeurs dans le mode de
fonctionnement du régime général. La durée de cotisation pour une retraite à
"taux plein" passe progressivement de 150 à 160 trimestres. Le
salaire annuel moyen utilisé pour calculer la retraité passe des 10 aux 25
meilleures années. Dans les deux cas, les salariés – qui, au mieux,
bénéficieront d'une retraite régime général égale à 50% du salaire annuel moyen
– sont pénalisés.
Précisions que les salariés relevant des régimes spéciaux
– et notamment les fonctionnaires, qui ne sont pas en répartition - ne sont pas
concernés par cette réforme.
Régimes spéciaux
En 1996, les régimes spéciaux de salariés
(Fonction publique, CNRACL, IEG, RATP, SNCF, etc.) couvrent 21.% des actifs (1996). Leurs régimes spéciaux, plus
favorables que le régime général, disposent de modes de fonctionnement
particuliers concernant l'âge de départ à la retraite ou les pensions,
calculées en référence au dernier salaire.
Les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités
territoriales (CNRACL) et les agents de la fonction publique hospitalière sont
soumis à un régime unique géré directement par le budget de l'Etat et non par
les partenaires sociaux.
Etrangement, les syndicats, qui
recrutent majoritairement dans le public, sont donc en charge des seules
retraites du privé. Ceci explique peut-être leur acharnement à défendre une
répartition dont ils sont exemptés puisque les pensions des fonctionnaires de
l'Etat sont inscrites au Grand livre de la dette. Les retenues sur les
traitements des fonctionnaires ne permettent de financer qu'une petite partie de
leurs pensions, le reste étant financé par les impôts. Ainsi, un salarié du
privé, non content de supporter des cotisations d'assurance vieillesse, finance
aussi une partie des pensions de la fonction publique.
Rendement (de la capitalisation)
Dans le monde de l'épargne,
c'est, exprimé en pourcentage annuel, ce que rapporte un capital placé.
Actuellement, le livret A sert un rendement de 2,25 % par an. A ne pas
confondre avec la rentabilité globale d'un placement qui prend en compte en
plus du rendement strict, la plus value
(ou la moins-value !) constatée à la sortie.
Rendement "implicite" (de la répartition
Par analogie avec la capitalisation, il est possible de
calculer un rendement implicite de la répartition. Il s'agit du taux qui
égalise la valeur actualisée des cotisations et des prestations retraites d'un
même individu. Plus le régimes de retraite par répartition sont généreux eu
égard aux cotisations préalablement lorsque leurs retraités étaient actifs,
plus leur rendement "implicite" est important. Avec le
vieillissement, l'on observe que le rendement "implicite" de la
répartition chute.
Rente viagère
Pension versée au bénéficiaire de
la rente jusqu'à son décès. Un individu peut se constituer volontairement une
rente viagère, par exemple en vendant un appartement « en viager » à une autre
personne, ou bien en « aliénant » (en abandonnant) un capital entre les mains
d'une compagnie d'assurances. Les pensions de retraite (régime de base et
régimes complémentaires) sont viagères.
Répartition (ou
Assurance vieillesse)
Mode de financement des pensions de retraite majoritairement
utilisée en France. La répartition prélève des cotisations sur les revenus des
actifs et les redistribue immédiatement entre les retraités (diminuées des
coûts de fonctionnement). Assimilant la retraite à un risque, la répartition
est une Assurance vieillesse. Lorsque la retraite est une quasi-certitude, l'on
devrait lui préférer la capitalisation qui permet, moyennant une épargne
modeste, de se garantir un pouvoir d'achat élevé à la retraite.
Réversion
Mécanisme qui permet, sous
certaines conditions, au veuf ou à la veuve de percevoir une partie de la
pension de retraite qui était versée ou qui devait être versée à son épouse ou
à son époux décédé(e).
Rente viagère
Résultat de la conversion d'un capital en revenus
réguliers versés tant que l'assuré est en vie. On dit qu'à ce moment là le
capital est «aliéné» (le souscripteur ne peut plus en disposer librement). Une
rente viagère est dite réversible lorsqu'au décès du premier assuré elle est
versée au second assuré (souvent le conjoint) jusqu'à son propre décès.
Salaire annuel moyen (SAM)
Chiffre utilisé pour le calcul de
votre pension de retraite par répartition. Il correspond à la moyenne des
salaires d'un certain nombre d'années, ce nombre variant, dans la réglementation
actuelle, entre 10 et 25 suivant votre année de naissance.
Taux d'appel
Pratique mise en oeuvre pour
renflouer les caisses de retraite complémentaire des salariés, Arrco et Agirc.
Avec le taux d'appel de 125 % pratiqué, ces caisses vous ponctionnent une
cotisation de 125 francs pour 100 francs destinés au paiement des retraites.
Les 25 francs de différence n'ouvrent pas de droits à pension pour le cotisant.
D'un point de vue juridique, ce n'est pas du racket puisque l'Arrco et l'Agirc
disposent d'un monopole légal.
Taux de remplacement
Le taux de remplacement est le
rapport entre la pension de
retraite servie et le dernier revenu du nouveau retraité. Si vous gagniez
400.000 francs par an et que votre pension de retraite n'est que de 280.000
francs, on dit que le taux de remplacement est de 280.000/400.000 0,7 soit 70%. Ce taux peut être brut ou net
(c'est-à-dire après cotisations sociales) ; il peut être initial (première
retraite/dernier salaire) ou moyen (retraite moyenne/ salaire moyen) ; il peut
être calculé pour un individu ou au niveau macroéconomique.
Taux de prélèvement implicite (de la répartition)
Le taux de prélèvement implicite
mesure le manque à gagner de la personne contrainte de cotiser en répartition.
Il s'obtient en comparant les retraites obtenues par une personne ayant cotisé
en répartition ou capitalisé pour un effort de prévoyance identique. On
considère aujourd'hui qu'un actif qui, au lieu de verser ses cotisations
retraite à l'assurance vieillesse, les capitaliserait, obtiendra une retraite
deux à trois fois supérieure à ce qu'il aura en répartition. Le taux de
prélèvement implicite oscille ainsi entre la moitié et les deux tiers des
prélèvements sociaux supportés par le cotisant en répartition. C'est à dire que
cette personne pourrait obtenir le même pouvoir d'achat à la retraite en se contentant
d'épargner entre le tiers et la moitié des sommes qu'il est aujourd'hui
contraint de verser à l'assurance vieillesse.
Valeur de service
Valeur donnée une année au "point de retraite"des régimes
complémentaires fonctionnant par
point. La pension complémentaire est égale à la valeur de service multipliée
par le nombre de points acquis.
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