Retraites des fonctionnaires, Jospin se trompe de méthode et d’objectif.

Voilà maintenant deux semaines que Lionel Jospin a proposé aux syndicats d’organiser une concertation sur une éventuelle réforme des retraites du secteur public. Ce geste a, semble-t-il été bien accueilli par les 74% de français qui considèrent que l’alignement des durées de cotisation entre fonctionnaires et salariés du privés est « plutôt une bonne chose » (sondage IFOP). Néanmoins, de profondes interrogations subsistent quant à la méthode récemment employée par le premier ministre et aux objectifs qu’il poursuit.

Jospin a conclu un marché de dupe avec Blondel.

Jusqu’à présent les velléités réformatrices de Jospin n’ont pas été couronnées de succès. Une rumeur syndicale stipule que le Premier ministre avait accepté de retirer la réforme de Bercy en l’échange de la « neutralité bienveillante » de Marc Blondel (FO) sur le dossier des retraites des fonctionnaires. Il semble que cette manœuvre n’a pas produit les résultats escomptés. En dépit de l’humiliation et du sacrifice de l’ex Ministre des finances, Christian Sautter, la majorité des syndicats de fonctionnaires a immédiatement fait connaître son opposition à toute réforme. La CGT, FO et Solidaires (ex-groupe des Dix) refusent d’envisager un alignement du régime des pensions publiques sur celui du privé. Ces trois syndicats entendent défendre les privilèges de la fonction publique, et notamment le maintien de la durée de cotisation à 37 ans ½ (40 ans dans le privé) ainsi que calcul des pensions à partir du dernier traitement (25 meilleures années dans le privé). Ces fédérations syndicales ont d’ailleurs organisé une journée nationale de protestation jeudi 30 mars, afin de montrer leur attachement aux retraites et à la création d’emplois publics.

Jospin va-t-il maintenant céder sur l’emploi public pour amadouer les syndicats ?

Dans ces conditions, il est possible de s’interroger sur la méthode employée par Lionel Jospin. De la même façon qu’il a visiblement sacrifié Christian Sautter dans l’espoir d’amadouer FO, le premier ministre ne va-t-il pas chercher à satisfaire les syndicats sur le terrain de l’emploi public pour s’attirer leur neutralité sur le dossier retraites ? Dans ce cas, l’effet global de la « réforme » des retraites pourrait être nul voire négatif. En effet, les économies dégagées en faisait à terme travailler les fonctionnaires 2 ans et ½ de plus seraient annulées si les personnels étaient remplacés au gré des départs à la retraite.

Or, Michel Sapin, le nouveau ministre de la fonction publique, a déjà fait savoir qu’il n’exclu pas des créations d’emplois publics. Le gouvernement est donc prêt à lâcher du lest dès à présent, sans avoir obtenu aucun engagement ferme des syndicats sur la question des retraites. Ainsi, il est à craindre que Lionel Jospin ne cherche à marquer des points sur le dossier des retraites en achetant la neutralité des syndicats. Le Premier ministre risque de conclure un nouveau marché de dupe avec des partenaires sociaux, qui n’ont pourtant aucun pouvoir décisionnel en matière (les pensions publiques n’ont pas de caractère paritaire et relèvent de la loi). Du point de vue du contribuable, cette démarche équivaudrait à une victoire à la Pyrrhus puisque les dépenses globales de personnel continueraient de croître à un rythme soutenu.

Jospin propose une réforme insuffisante

Outre la méthode, il semble nécessaire de s’interroger sur l’objectif poursuivi par le Premier ministre. Celui-ci propose, au nom de l’équité, de rapprocher le mode de calcul des pensions des fonctionnaires de celui des salariés du privé. Or, cette uniformisation n’est pas à la hauteur des enjeux puisque l’avenir des retraites par répartition du privé n’est lui même pas assuré. En outre, contrairement à une idée reçue, les pensions des fonctionnaires n’obéissent pas à une logique de répartition. Depuis 1853, l’essentiel des pensions retraite de la fonction publique est financé par le budget, tandis que les cotisations acquittées par les fonctionnaires  jouent un rôle marginal. Aujourd’hui, les retenues sur traitement des agents publics représentent seulement 7,85% de la masse salariale, tandis les sommes versées par les contribuables au titre des retraites de la fonction publique équivalent à 47% de la masse salariale. Or, à l’avenir, les contribuables seront appelés à financer les retraites du public dans des proportion nettement plus importantes puisque le coût des retraites dépassera celui du traitement des fonctionnaires en activité. Ainsi, en dépit d’un allongement de la durée de cotisation, il faudra sensiblement augmenter la pression fiscale pesant sur tous les français.

Aussi, la véritable réforme consisterait à provisionner les retraites du public pour éviter de devoir accroître demain la fiscalité dans des proportions insupportables. Il faudrait dès à présent basculer les fonctionnaires en capitalisation. Une telle évolution, neutre du point de vue des agents actifs et des retraités, permettrait de préserver le pouvoir d’achat des générations de contribuables à venir. Précisons que les syndicats ne pourraient pas s’y opposer puisque cette évolution ne remettrait pas en cause le montant des prestations retraite. Enfin, il est certain qu’une fois les fonctionnaires passés en capitalisation, il serait plus facile d’opérer un bouleversement du même ordre dans le privé.