Comptes de la Sécurité sociale, des résultats en trompe l’œil.

Martine Aubry vient d’annoncer que, pour la première fois depuis 1985, le régime général a été excédentaire l’an passé. Le résultat est modeste, puisqu’il repose sur un solde positif de 235 millions (moins de 0,02% des recettes), mais il est censé s’améliorer dans la mesure où les experts gouvernementaux tablent sur 5 milliards d’excédents pour l’année en cours. Pour autant, en dépit de l’autosatisfaction affichée par la ministre – qui ne rate aucune occasion de critiquer ses prédécesseurs et les actuels gestionnaires de l’assurance maladie - ces chiffres cachent une réalité en trompe l’œil.

 Tout d’abord, et c’est le plus important, les recettes du régime général (donc ce que les Français auront payé au total pour la sécu) ont augmenté de 4.6 % en un an pour atteindre le chiffre record de 1.318 milliards de Francs. Quel exploit de réduire le déficit en augmentant les charges ! Le gouvernement réplique que les cotisations sociales payées par les salariés ont diminué, ce qui est vrai. Mais cette baisse a été plus que compensée par la hausse des recettes de la CSG payée par l’ensemble des Français.

D’autre part, les « bons chiffres » découlent des excédents des branches accidents du travail (+1 milliard), famille (+4,81 milliards) et vieillesse (+3,7 milliards pour la CNAVTS). En revanche, en dépit de l’envol des recettes consécutif à la reprise de l’activité, l’assurance maladie reste déficitaire (-9,35 milliards). Officiellement, les dépenses de santé ont surpassé de 11,6 milliards l’objectif national voté par le parlement (615,1 milliards). Précisons que ce chiffre est notoirement sous évalué puisque les caisses d’assurance maladie ont accumulé un important retard dans le traitement des feuilles de soins. De nombreuses dépenses de 1999 n’ont pas été comptabilisées à temps et ont été reportées sur l’année en cours, pour laquelle on observe une croissance non contrôlée des remboursements. Il est ainsi dors et déjà fait état d’une prévision de dépassement de 3 milliards de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) en 2000.

Il apparaît donc qu’en dépit du retour de la croissance, l’équilibre financier de l’assurance maladie n’est pas atteint en 1999 et ne le sera pas en 2000. Ce résultats sont inquiétants puisque que, saufs exceptions, les instruments de rationnement des dépenses prévus par le plan Juppé sont désormais pleinement opérationnels. En outre, contrairement aux conservateurs britanniques ou aux travaillistes néerlandais, l’actuel gouvernement n’a procédé à aucune réforme structurelle alternative permettant de tabler sur une amélioration durable des comptes de l’assurance maladie. Ayant fait barrage à tous les projets visant introduire un certain degré de concurrence, il s’accorde aujourd’hui le luxe de donner des leçons de gestion aux dirigeants de l’assurance maladie. Or, la ministre de la santé et de la solidarité devrait être cohérente avec elle même : on ne peut pas, d’un côté, critiquer les dirigeants de la CNAMTS et, de l’autre, défendre leur monopole. Si l’assurance maladie est mal gérée, il convient d’autoriser les assurés sociaux à recourir aux services d’assureurs ou de mutualistes mieux à même de contrôler les dépenses. Il est vrai que Martine Aubry n’est pas à une contradiction près : celle qui avait critiqué le plan Juppé et les projets de réduction du temps de travail a mis en œuvre, un fois ministre, ces dispositifs avec une rare détermination.

En dépit des communiqués de victoire, celle qui s’apprête à briguer la mairie de Lille léguera un passif empoisonné à ses successeurs au ministère de l’emploi et de la solidarité : alors que l’assurance vieillesse – par répartition – est appelée à devenir déficitaire dans un avenir proche, l’équilibre financier de l’assurance maladie n’est toujours pas atteint. Plus grave, alors que la croissance prête à l’adoption de réformes structurelles visant à introduire la concurrence au sein de la Sécurité sociale, aucun effort dans ce sens n’a été fait. Il est a craindre que l’actuel gouvernement ne se comporte exactement comme l’avait fait en son temps le gouvernement Rocard, en mettant à profit la conjoncture économique pour masquer les défaillances structurelles de l’économie française.