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Epargne
salariale : la capitalisation en catimini.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi le
projet de loi sur l'épargne salariale. Le nouveaux texte, qui élargit l'accès
des salariés aux mécanismes d'épargne d'entreprise, tranche nettement avec le
discours de gauche anti-capitalisation. Les socialistes, qui ont abrogé il y a
quelques mois la loi Thomas sur les fonds de pension, viennent en effet
d'adopter une loi de nature à favoriser le développement de l'épargne long
terme. Mais ils demeurent incapables d'expliquer aux français l'intérêt de la
capitalisation.
Les salariés pourront capitaliser plus facilement
Ca y est, la version définitive du projet de loi sur
l'épargne salariale vient d'être votée par l'Assemblée Nationale. Il s'agit d'une
bonne nouvelle pour les 3 millions de français qui détiennent de l'épargne
salariale et pour les millions d'autres qui, jusqu'à présent, n'avaient pas
accès à aux dispositifs d'entreprise. La nouvelle loi, inspiré du rapport
Balligand-Foucault, va en effet doublement faciliter le développement de cette
épargne défiscalisé.
D'une part, la nouvelle loi assouplit les contraintes
juridiques en permettant aux petites entreprises de s'associer pour proposer à
leurs salariés des Plans d'épargne inter-entreprises (PEI). L'épargne
salariale, aujourd'hui l'apanage des grosses entreprises dotées d'accord de
participation et d'intéressement pourra se développer dans les PME. Jusqu'à une
période récente, ces dernières hésitaient à proposer de tels dispositifs faute
de pouvoir mutualiser leurs coûts. C'est ainsi que seuls 3% des salariés des
PME de moins de 50 personnes avaient accès à l'épargne salariale.
D'autre part, la nouvelle loi est de nature à faciliter le
développement d'une épargne pudiquement qualifiée de "longue" qui,
dans les faits, sera excellent produit de capitalisation retraite. Le tout
nouveau Plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV) permettra aux
salariés de capitaliser jusqu’à 25% de leurs rémunération moyennant une
fiscalité attrayante. Concrètement, une partie des versements – les primes de
participation et d'intéressement – seront défiscalisés et ne supporteront ni
charges sociales, ni impôt sur le revenu. Cette capitalisation, renforcée par
les versements volontaires des salariés
et les abondements des employeurs, subira une fiscalité modérée en l'échange
d'une période de blocage de dix ans. Comme dans tous les dispositifs d'épargne
salariale, l'épargnant ne supportera qu'une fois le prélèvement fiscal, à
l'image de ce qui se fait dans les régime de capitalisation retraite français
tels que Préfon (fonctionnaires) ou loi Madelin (indépendants). Sans le dire,
les socialistes viennent ainsi de poser les jalons des fonds de pension de
gauche. S'ils ont pris soin de gommer tout ce rappelait trop l'épargne retraite
– en se refusant par exemple à inscrire dans la loi une possibilité de sortie
en rente viagère – cela n'empêchera pas ceux qui le désireront de convertir
leur capitalisation en rente, de façon à compléter leur retraite par répartition.
Encore faudrait-il expliquer l'intérêt
de la capitalisation
Mais, si l'adoption de la loi Fabius sur l'épargne salariale
est une excellente nouvelle pour les salariés avertis, on regrettera à juste
titre que ce texte n'ait pas suscité un accompagnement politique à la hauteur
des enjeux.
Une fois de plus la classe politique française s'est avérée
incapable de tenir un discours de vérité intelligible par la majorité français.
Contrairement à ce que l'on observe outre-Rhin, où le gouvernement rouge-vert
allemand orchestre au grand jour la montée en puissance de la capitalisation,
la gauche plurielle française n'a pas profité de l'occasion qui se présentait à
elle pour remettre en cause le dogme du tout répartition. Passablement aidée
par l'attitude d'une droite qui refuse de développer un réel discours
alternatif pro capitalisation, elle continue d'user de faux semblants et de
nier l'urgence d'une transition. Cette attitude, rationnelle de la part d'un
cartel électoral soucieux d'assurer sa réélection, laissera place aux
déconvenues lorsque les retraites par répartition commenceront sérieusement à
se dégrader et que les inégalités, entre retraités ayant ou n'ayant pas
capitalisé, apparaîtront au grand jour.
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